Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

D'une part, la société TERRE DE LUNE déclaré sous le numéro siret 92389311900019 et joignable par mail à l'adresse suivante : contact.terredelune@gmail.com.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société TERRE DE LUNE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société TERRE DE LUNE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La TERRE DE LUNE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3. PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "BOUTIQUE" de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TERRE DE LUNE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société TERRE DE LUNE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4. COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par TERRE DE LUNE représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

TERRE DE LUNE s’engage à envoyer un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par TERRE DE LUNE du contenu de sa commande.

5. PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

6. LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste, Chronopost ou Mondial Relay en France métropolitaine. L’expédition se fait dans un délai de deux jours à 2 semaines ouvrées à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Maison Sauvageonne ne saurait en être tenue responsable.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par TERRE DE LUNE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. 
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »

Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande la rubrique « mon compte » du site TERRE DE LUNE

Voici les 3 statuts de commande :

  • "paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.
  • "préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.
  • "commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.

Pour suivre l'envoie de votre commande il suffit de vous connecter sur le site Laposte.fr et de rentrer votre numéro de suivi dans la catégorie "suivi de colis". 

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que TERRE DE LUNE  ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par TERRE DE LUNE doivent être formulées par mail au plus tard un jour après la réception du colis : contact.terredelune@gmail.com

 

8. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : contact.terredelune@gmail.com

 

9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

TERRE DE LUNE dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques, illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de TERRE DE LUNE

La responsabilité de TERRE DE LUNE au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de TERRE DE LUNE ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TERRE DE LUNE.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à TERRE DE LUNE.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TERRE DE LUNE.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. TERRE DE LUNE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

11. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

12. PHOTOS ET IMAGES SUR LE SITE 

Les images de décoration sur ce site sont libres de droits sauf les photographies comportant des modèles , celles-ci sont la propriété de TERRE DE LUNE.

Crédit photo : Audrey HERLIN photographe , Marseille